L’association des professeurs, Pro Juventute et le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) sont unanimes : suite au rejet de l’initiative sur le chanvre, la politique doit intervenir. Les problèmes liés au cannabis restent en suspens et le monde politique n’a plus le droit de s’enfouir une troisième fois la tête dans le sable. Les trois associations appellent la commission compétente du Conseil national à donner suite à sa propre Initiative, dans laquelle elle se donne pour mission de prendre en charge la question du cannabis et d’élaborer des propositions (Pa. Iv. 05.470). Etant donné les multiples façons dont le cannabis affecte leur quotidien, les trois organisations se sont entendues sur un modèle possible selon lequel aborder la consommation de cannabis. Ce modèle combiné prévoit une amende d’ordre pour les consommateurs et consommatrices adultes de cannabis, et pour les mineurs, une étroite coopération entre le Tribunal des mineurs et les instances de protection de la jeunesse.

Les trois organisations n’ont pas apporté leur soutien à l’initiative sur le chanvre, mais n’ont cessé de souligner la nécessité d’agir. A présent que la dépénalisation de la culture, de l’acquisition, de la possession et de la consommation de cannabis à usage personnel a été rejetée, il convient de régler les problèmes sous le régime existant d’interdiction. De l’avis des trois associations, la réglementation de la consommation est le point essentiel. Les approches très diverses selon les régions doivent être uniformisées, les ressources de l’appareil judiciaire mobilisées de façon pertinente et la protection de la jeunesse ne doit pas rester une parole en l’air.

Les enseignants, Pro Juventute et le CSAJ demandent par conséquent la mise en place d’un modèle combiné. D’une part, un modèle d’amendes d’ordre doit être introduit pour les plus de 18 ans. Cela permettra de réduire de façon significative le coût administratif sans dépourvoir la sanction de sa valeur d’avertissement. Dans ce cas, aucune mention n’est portée au casier judiciaire. Pour les moins de 18 ans, d’autre part, les nouvelles dispositions en matière de dépistage et d’intervention précoces prévues dans la Loi sur les stupéfiants doivent être mises en oeuvre. Ainsi, au lieu d’engager une poursuite pénale contre le jeune "kiffeur", on doit tout d’abord lui offrir une assistance, sans pour autant éliminer l’avertissement que constitue la menace de sanction. La coopération du Tribunal des mineurs et des instances de protection de la jeunesse permet d’évaluer le danger couru par une jeune personne et de mettre en place en conséquence la démarche à suivre : on fera appel notamment au suivi par un conseiller et à des cours de prévention de l’addiction. Mais le Tribunal des mineurs doit aussi avoir la possibilité d’infliger une amende d’ordre comme pour les adultes ou d’engager une procédure ordinaire avec citation à comparaître.

Le canton de Saint-Gall a déjà éprouvé des systèmes d’amendes d’ordre ainsi que de cours obligatoires de prévention de l’addiction et estimé positives ces expériences. Il faut à présent faire usage de ce savoir pour mettre sur pied une solution au niveau national.

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Zurich, le 30 novembre 2008

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• Michael Marugg, responsable Public Affairs, Pro Juventute, tel. 076 540 39 67

• Beat W. Zemp, Président, LCH, tel. 061 903 95 85

• Petra Baumberger, Co-secrétaire générale, CSAJ, tel. 079 384 66 83